Conditions générales

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2. DÉFINITIONS

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3. UTILISATION DES SERVICES

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4. LOGICIEL ET CONTENU

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5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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8. SÉCURITÉ ET JEU ÉQUITABLE
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9. DROIT DE MODIFIER LES TERMES ET CONDITIONS

   Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou de remplacer ces Termes et Conditions en tout ou en partie en publiant des modifications sur notre Site Web. Vous acceptez de revoir cet Accord régulièrement pour de telles modifications et de les accepter comme condition pour continuer à utiliser les Services.

10. CHOIX DE LOI
    CET ACCORD SERA RÉGI PAR LES LOIS DE Canada, SANS DONNER EFFET À AUCUNE DISPOSITION DE CHOIX OU DE CONFLITS DE LOIS QUI POURRAIT CAUSER QUE CET ACCORD SOIT RÉGI PAR LES LOIS D'UNE JURIDICTION AUTRE QUE CELLE SPÉCIFIÉE DANS CETTE SECTION.

11. ACCORD INTÉGRAL

    Cet Accord constitue l'accord complet entre l'Utilisateur et la Société concernant l'utilisation des Services. Cet Accord remplace tous les accords, ententes, négociations, promesses, engagements, représentations, garanties et communications antérieurs entre nous concernant l'objet de cet Accord.

12. EFFET OBLIGATOIRE

    Lors de l'exécution ou de l'acceptation par vous, ces Termes et Conditions entreront en vigueur et lieront l'Utilisateur et la Société.

13. RECONNAISSANCE ET ACCEPTATION
    En accédant à notre Site Web ou en participant à l'un des Services fournis sur le site, vous reconnaissez que vous :

    • AVEZ LU CES TERMES ET CONDITIONS EN TIERS.
    • COMPRENEZ ET ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉS PAR TOUS SES TERMES ET DISPOSITIONS.